Conditions Générales d'Utilisation

Bokrez est une plateforme SaaS (Software as a Service) conçue pour les prestataires de services dans les secteurs de service et secteurs connexes (“Utilisateurs professionnels”), leur permettant de :

• Gérer les réservations de rendez-vous et le calendrier
• Gérer les services, le personnel et les horaires de travail
• Communiquer avec les clients et gérer les données CRM
• Gérer les programmes de fidélité, les cartes cadeaux et les campagnes marketing
• Accéder aux analyses et au suivi financier
• Gérer un profil professionnel permettant aux utilisateurs finaux (“Clients”) de réserver des rendez-vous

Bokrez est un outil qui facilite la relation entre les Utilisateurs professionnels et leurs Clients. Bokrez n'est pas partie au contrat entre les Utilisateurs professionnels et les Clients et n'assume aucune responsabilité quant à la qualité des services fournis par les Utilisateurs professionnels.

Les Utilisateurs professionnels sont seuls responsables de l'exercice légal de leur activité, y compris les taxes, l'émission de factures à leurs clients, la fiscalisation lorsqu'elle est applicable, les autorisations, licences, droits des consommateurs et toute autre obligation réglementaire. Bokrez n'émet pas de factures au nom des Utilisateurs professionnels à leurs Clients, sauf si cette fonctionnalité est expressément activée comme service distinct.

Pour utiliser la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et les maintenir à jour
• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte à [email protected]
• Être responsable de toutes les activités effectuées via votre compte

Chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul compte professionnel. Bokrez se réserve le droit de suspendre ou de résilier les comptes dupliqués ou frauduleux.

Bokrez peut demander des documents raisonnables afin de vérifier l'identité, l'activité professionnelle, les informations fiscales, les autorisations ou l'utilisation légale de la Plateforme. Si l'Utilisateur professionnel ne fournit pas les informations demandées ou s'il existe des motifs de soupçonner une fraude, un abus fiscal ou une activité illégale, Bokrez peut restreindre, suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme.

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Les personnes de moins de 16 ans peuvent utiliser la Plateforme uniquement avec le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. En vous inscrivant, vous confirmez respecter cette condition.

3.1 Période d'essai

Les nouveaux Utilisateurs professionnels bénéficient d'une période d'essai gratuite de 30 (trente) jours à compter de la date d'inscription avec accès à toutes les fonctionnalités de la Plateforme sans frais. À l'expiration de la période d'essai, l'accès est restreint sauf activation d'un abonnement payant.

3.2 Abonnement payant

L'abonnement standard s'élève à 28,99 € par mois et par entreprise. Un nombre limité d'utilisateurs précoces peut conserver le tarif préférentiel de 19,99 € par mois tant que leur compte reste en règle et actif, sauf accord contraire ou modification du droit applicable ou du traitement fiscal. Les tarifs des nouveaux utilisateurs peuvent être augmentés au tarif standard avec un préavis d'au moins 30 jours. Les tarifs des nouveaux utilisateurs peuvent être augmentés au tarif standard avec un préavis d'au moins 30 jours.

Bokrez facture uniquement l'abonnement à la plateforme. Bokrez ne traite pas les paiements entre les Utilisateurs professionnels et leurs clients — les Utilisateurs professionnels facturent leurs propres services directement à leurs clients.

L'abonnement peut être payé par carte bancaire via Stripe (un prestataire de services de paiement agréé) ou par virement bancaire. Les paiements par carte sont traités par Stripe conformément à leurs conditions (stripe.com/legal). Les virements bancaires sont effectués sur la base de factures émises par Bokrez à l'Utilisateur professionnel. Les factures sont payables dans les 15 jours suivant la date d'émission.

3.3 Retard de paiement

En cas de non-paiement à la date d'échéance, Bokrez se réserve le droit de :

• Envoyer un rappel de paiement
• Restreindre l'accès à la Plateforme en mode lecture seule après un délai de grâce de 15 jours
• Désactiver ou suspendre le compte si le non-paiement se prolonge pendant 21 jours supplémentaires après la restriction d'accès

3.4 Remboursements

Les frais d'abonnement ne sont pas remboursables, sauf si Bokrez a empêché l'accès à la Plateforme pour des raisons exclusivement imputables à Bokrez pendant plus de 72 heures consécutives. Dans ce cas, Bokrez indemnise proportionnellement la période concernée sur demande.

Bokrez se réserve le droit d'accorder un remboursement en dehors de ces conditions au cas par cas, exclusivement à titre volontaire, sans créer de précédent ni d'attente pour de futurs remboursements.

3.5 Programme de parrainage

Les Utilisateurs professionnels peuvent générer un code de parrainage. Pour chaque nouvel Utilisateur professionnel qui s'inscrit en utilisant ce code et active un abonnement payant, le parrain et le filleul reçoivent chacun 1 (un) mois gratuit d'abonnement sous réserve des conditions remplies. Bokrez se réserve le droit de modifier ou de supprimer le programme de parrainage avec un préavis de 14 jours.

Cette section s'applique aux utilisateurs finaux (clients) qui utilisent la Plateforme pour réserver des rendez-vous et accéder aux services des Utilisateurs professionnels.

3b.1 Réservations et annulations

Les clients peuvent réserver des rendez-vous via la Plateforme. Chaque réservation est soumise à la confirmation de l'Utilisateur professionnel. Les clients peuvent annuler des rendez-vous via la Plateforme. Les Utilisateurs professionnels peuvent définir leurs propres conditions d'annulation qui seront affichées lors de la réservation. Bokrez n'est pas responsable de la qualité des services fournis.

3b.2 Demandes de service

Les clients peuvent publier des demandes de service sur la Plateforme (marché inversé). Les Utilisateurs professionnels peuvent soumettre des offres sur la base de ces demandes. Les clients ne sont pas tenus d'accepter une offre. Bokrez agit exclusivement en tant qu'intermédiaire et ne garantit pas la qualité ou l'exactitude des offres.

3b.3 Avis et évaluations

Les clients peuvent laisser des avis et des évaluations pour les Utilisateurs professionnels après un rendez-vous honoré. Les avis doivent être véridiques, honnêtes et fondés sur une expérience réelle. Bokrez se réserve le droit de supprimer les avis qui enfreignent ces règles. Les Utilisateurs professionnels ne peuvent pas subordonner la prestation du service à un avis positif.

3b.4 Messagerie

La Plateforme permet la communication directe entre les clients et les Utilisateurs professionnels. Les utilisateurs sont responsables du contenu de leurs messages. Bokrez ne surveille pas les conversations actives, mais peut intervenir suite à un signalement d'abus.

3b.5 Programmes de fidélité et cartes cadeaux

Les Utilisateurs professionnels peuvent proposer des programmes de fidélité (cartes à timbres, récompenses) et des cartes cadeaux via la Plateforme. Les conditions de ces programmes sont définies par les Utilisateurs professionnels. Bokrez agit en tant qu'intermédiaire technique.

3b.6 Application mobile

Bokrez propose des applications mobiles pour les appareils iOS et Android. L'utilisation de l'application est soumise aux présentes Conditions. L'application peut demander l'accès à la localisation de l'appareil (pour trouver des établissements à proximité), à l'appareil photo/photothèque (pour télécharger des images) et aux notifications push (pour recevoir des rappels et des messages). Toutes les autorisations sont facultatives et peuvent être révoquées dans les paramètres de l'appareil. Les clients peuvent se connecter via Google Sign-In ou Apple Sign-In, acceptant ainsi les conditions de ces services.

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Sont expressément interdits :

• Utiliser la Plateforme pour des activités illégales ou en violation de la loi applicable
• Utiliser la Plateforme à des fins de fraude fiscale, d'évasion fiscale, de dissimulation de revenus ou pour faciliter la non-émission de factures obligatoires aux Clients
• Falsifier votre identité ou fournir de fausses informations sur les services fournis
• Envoyer des spams, des messages non sollicités ou des contenus marketing sans le consentement des destinataires
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, comptes ou données de tiers
• Extraire automatiquement le contenu de la Plateforme (scraping) sans autorisation écrite
• Utiliser la Plateforme d'une manière susceptible d'endommager, de surcharger ou de perturber son fonctionnement
• Distribuer des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible
• Publier des avis ou commentaires faux, offensants, discriminatoires ou illégaux

Bokrez se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre tout compte en violation de ces règles, sans préavis et sans droit à indemnisation.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, y compris le code source, le design, les logos, les marques, les bases de données et la documentation, sont la propriété de 360 Tour — Obrt za virtualne zapise ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle à votre égard.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser la Plateforme exclusivement aux fins prévues par les présentes Conditions.

Le contenu que vous chargez sur la Plateforme (photos de l'entreprise, descriptions de services, etc.) reste votre propriété. Vous accordez à Bokrez une licence non exclusive et gratuite pour l'affichage de ce contenu au sein de la Plateforme aux fins de prestation du service.

Bokrez s'efforce d'assurer une disponibilité de la Plateforme de 99,5 % sur une base mensuelle, hors maintenance programmée. Bokrez ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d'erreurs et n'est pas responsable des interruptions techniques temporaires.

En cas de maintenance programmée entraînant une indisponibilité de plus de 2 heures, Bokrez informera les Utilisateurs professionnels au moins 24 heures à l'avance, sauf en cas d'interventions de sécurité urgentes.

La Plateforme est fournie “telle quelle” et “telle que disponible” sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties d'adéquation à un usage particulier ou de conformité à des besoins commerciaux spécifiques.

Bokrez n'est pas responsable de :

• Contenu publié par les Utilisateurs professionnels ou les Clients sur la Plateforme
• La qualité ou la légalité des services fournis par les Utilisateurs professionnels aux Clients
• Les litiges entre Utilisateurs professionnels et Clients
• La perte de données résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable
• Les dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme

La responsabilité totale de Bokrez à votre égard est limitée au montant que vous avez payé pour l'abonnement au cours des 3 (trois) mois précédant le dommage, ou à 100 €, selon le montant le plus élevé. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de Bokrez.

L'Utilisateur professionnel s'engage à indemniser et à dégager Bokrez de toute responsabilité concernant toute réclamation, amende, coût, dommage et dépense découlant des services ou de l'activité de l'Utilisateur professionnel, de l'utilisation illégale de la Plateforme, de la violation d'obligations fiscales, de fiscalisation, de consommation, de licence ou réglementaires, ou de litiges entre l'Utilisateur professionnel et ses Clients.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

Les Utilisateurs professionnels qui utilisent Bokrez pour traiter les données personnelles de leurs Clients en qualité de Responsables du traitement doivent conclure un Accord de traitement des données avec Bokrez. L'Accord standard est disponible à l'adresse bokrez.com/fr/dpa. En vous inscrivant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez les conditions dudit Accord, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9.1 Résiliation par l'Utilisateur professionnel

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres du compte ou en envoyant une demande à [email protected]. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation payée. Les frais payés pour la période en cours ne sont pas remboursables.

9.2 Résiliation par Bokrez

Bokrez peut résilier ou suspendre votre accès avec effet immédiat si :

• Vous violez les présentes Conditions ou la loi applicable
• Vous n'avez pas réglé les obligations échues dans le délai prévu à la section 3.3
• Il existe un soupçon raisonnable de fraude, d'abus fiscal, de fausses informations, d'activité professionnelle non autorisée ou d'autre activité illégale
• Votre utilisation de la Plateforme menace la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité de la Plateforme ou des données de tiers

En cas de résiliation sans motif légitime par Bokrez, nous rembourserons proportionnellement la partie non utilisée de l'abonnement payé.

9.3 Données après résiliation

Suite à la résiliation du compte, vos données seront conservées pendant 30 jours afin que vous puissiez les exporter. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Bokrez se réserve le droit de modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications substantielles par e-mail et/ou par un avis visible sur la Plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous avez le droit de résilier votre abonnement sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Croatie. Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement amiable. Si cela s'avère impossible dans les 30 jours suivant la notification d'une demande écrite, le Tribunal de commerce de Zagreb sera compétent.

Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bokrez concernant l'utilisation de la Plateforme et remplacent tous les accords antérieurs. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, le reste des Conditions demeure en vigueur. L'inaction de Bokrez dans l'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.